Conditions générales de vente (ci-après CGV)

Conditions générales de vente (ci-après CGV)

1. Validité des CGV et conclusion du contrat

1.1 Les présentes CGV s’appliquent aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises (ci-après le client ou l’acheteur) via le site Internet du vendeur www.kukissima.ch (ci-après Kukissima ou le vendeur). 
1.2 La commande est validée par confirmation du vendeur. Le contrat est réputé conclu dès que la confirmation automatique arrive à l’acheteur. A défaut de confirmation dans un délai de 3 jours, l’acheteur considère que la commande est refusée et est en droit de conclure le contrat avec un autre fournisseur.

2. Prix et offres spéciales

2.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (ci-après CHF). Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuelles taxes anticipées de recyclage ainsi que le traitement. Les éventuels frais d’expédition sont facturés séparément.
2.2 Une offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Pour le surplus, les prix valables pour les clients sont ceux publiés sur kukissima.ch à la date de commande.
2.3 Les conditions des promotions et rabais sont consultables dans les informations correspondantes. 
2.4 Kukissima se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.

3. Conditions de livraison

3.1 La livraison est réalisée aussi rapidement que possible, généralement dans un délai de 2 à 7 jours. Le client peut consulter en tout temps le statut de sa livraison sur kukissima.ch. Si le client ne devait pas recevoir la marchandise à partir du 30ème jour civil suivant le délai de livraison annoncé et rester sans aucune information, il est en droit de renoncer sans frais à la livraison.
3.2 L’expédition est uniquement possible en Suisse et au Liechtenstein. Les envois à l’étranger, à des cases postales ou des dépôts de colis ainsi qu’en poste restante sont impossibles.
3.3 La livraison en Suisse est gratuite à partir d’une valeur marchandise de CHF 50.-.
3.4 Les dommages clairement visibles sur les colis doivent être immédiatement signalés au chauffeur. Celui-ci doit établir sur place un procès-verbal du dommage.
3.5 Si un article est provisoirement indisponible, nous vous informons dans la mesure du possible par courrier électronique du délai de livraison prévisible.
3.6 Nous vous demandons votre compréhension pour toute commande de produits avec montage qui nécessitent des délais de livraison plus longs.

4. Responsabilité et garantie

4.1 Le vendeur garantit pour la durée de 24 mois que la marchandise présente les qualités promises, n’est entachée d’aucun défaut affectant sa valeur ou sa conformité à l’usage prévu et correspond aux performances et spécifications prescrites. 
4.2 L’acheteur doit contrôler la marchandise livrée aussi rapidement que possible et signaler tout défaut dans les 8 jours ouvrables. Le service clients compétent est indiqué sur kukissima.ch. Les défauts cachés peuvent faire l’objet d’une réclamation même après la mise en service ou l’utilisation de la marchandise. Le règlement de paiements ne peut être considéré comme une renonciation à la réclamation des défauts.
4.3 En cas de vice, le vendeur peut fournir alternativement la remise en état gratuite, une réduction de prix proportionnelle à la moins-value, une résiliation du contrat ou une livraison de remplacement. 
4.4 Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à d’illustration et sont sans engagement.
4.5 Les frais d’une réparation hors garantie sont à la charge du client. Kukissima se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant.
4.6 La responsabilité de Kukissima n’est jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, (iii) des dommages résultant d’un retard de livraison.
Par ailleurs, Kukissima se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:

• stockage, positionnement ou utilisation inadéquat du produit;
• utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles;
• absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
• en cas de force majeure.

4.7 Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.

5. Paiement

5.1 Les paiements sont réalisés uniquement en CHF, seuls les moyens de paiements indiqués sur le site sont possibles.
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande. En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement.  
5.2 Pour les commandes inférieures à CHF 50.- un tarif forfaitaire de CHF 9.- sera facturé pour la livraison.
5.4 Pour toute commande avec l’option « Livraison avec montage à domicile », les tarifs suivants, comprenant l’acheminement à l’étage, le déballage et l’élimination du matériel d’emballage, sont applicables :

• Jusqu’à 100 kg : CHF 150.-
• De 101 à 220 kg : CHF 250.-

Le tarif de reprise d’un ancien grill en relation avec la même livraison se monte à CHF 20.-. Si une reprise est souhaitée, il est obligatoire de le signaler lors de la commande.

6. Responsabilité pour les liaisons en ligne

6.1 Le vendeur s’engage à veiller à la sécurité selon l’état actuel de la technique dans les systèmes, programmes etc., lui appartenant et sur lesquels il a une influence. Il s’engage également à respecter les règles de la protection des données. 
6.2 Les clients doivent veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données se trouvant dans leur zone d’influence. Dans leur propre intérêt, il convient que les clients gardent les mots de passe et noms d’utilisateur secrets vis-à-vis des tiers.
6.3 Le vendeur n’est pas responsable des vices et dysfonctionnements dont il n’a pas à répondre, notamment des défaillances de sécurité et des pannes de fonctionnement d’entreprises tierces avec lesquelles il coopère ou dont il dépend. 
6.4 Le vendeur se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature, qu’ils soient directement ou indirectement liés et qui résultent de l’utilisation ou de l’accès à kukissima.ch ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers. Le vendeur ne garantit pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de son site.
6.5 Par ailleurs, le vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure, procédures inadéquates et négligence des risques de la part du client ou de tiers, utilisation excessive, moyens d’exploitation inadaptés du client ou de tiers, conditions ambiantes extrêmes, interventions du client ou perturbations par des tiers (virus, vers etc.), qui se produisent en dépit des mesures de sécurité actuelles requises.

7. Conclusion du contrat, modification ou annulation de la commande

7.1 Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
7.2 Le vendeur peut de manière discrétionnaire, accepter des modifications ou annulations ultérieures d’une commande 
7.2 Toutes modifications ou annulations entraînent la facturation d’une indemnité d’au moins 20% du prix de vente mais au minimum CHF 50.- pour les dépenses encourues.
7.3 Avant toutes modifications ou annulations, l’acheteur doit contacter le service clients de Kukissima afin de permettre le déroulement correct de la procédure.
La demande doit être adressée par écrit dans les 8 jours après la livraison à l’adresse info@marchon.ch

8. Retour de marchandises livrées sans défaut

8.1 Les articles avec l’ensemble des éventuels accessoires inutilisés et non endommagés peuvent être restitués dans leur emballage d’origine non endommagé dans un délai de 8 jours après la livraison.
8.2 Le client doit contacter lui-même par écrit ou par téléphone le service client de Kukissima, obtenir une autorisation de retour et renvoyer la marchandise à l’adresse qui lui sera indiquée.
8.3 S le client retourne les articles aux conditions de retour susmentionnées, le vendeur lui rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception du supplément pour quantité minimale qui a éventuellement été payé. Le vendeur se réserve aussi le droit de facturer les éventuels frais de transport et de montage liés à la livraison.

9. Application du droit et for juridique

9.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment les dispositions du droit des obligations. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV en tout temps. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement. Les éventuelles conditions du client qui seraient en contradiction avec les présentes CGV ou qui y dérogent seraient nulles et de nul effet.
9.2 En cas de divergence éventuelle entre la version française des CGV et la version allemande, c’est le texte original français qui fait foi.
9.3 Le for compétent pour toute plainte d’un client est Fribourg.
Version: 3.0 / mai 2020